Martine Procureur

De: Martine PROCUREUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2022-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045796748(source JORF)
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: Martine PROCUREUR
Objet:
à la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier
date_debut="2019-06-19"
boe_20190008_0000_p000(source BOAC)
affectation
05 Août 201905/08/2019
De: Martine PROCUREUR
Objet:
à la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier
date_debut="2019-06-19"
boe_20190008_0000_0022(source BOAC)
affectation
05 Août 201905/08/2019
De: Martine PROCUREUR
ingénieure générale des mines
Objet:
à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier
date_debut="2016-09-01"
boe_20160009_0000_0025(source BOAC)
affectation
05 Septembre 201605/09/2016
De: Martine PROCUREUR
chef du service des organismes d'assurance à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Martine PROCUREUR
chef du service des entreprises d'assurance et mutuelles à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Procureur, née Buxéda (Martine, Françoise)
commissaire contrôleure générale des assurances auprès d'une autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Martine Procureur
Objet:
Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances (corps de contrôle des assurances)
Année 2007
JORFTEXT000017865716(source JORF)
inscription
12 Janvier 200812/01/2008
De: Martine Procureur
Objet:
au grade de commissaire contrôleur général
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000017865703(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Martine Procureur
représentante de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (suppléant
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
Comité national de l'assurance en agriculture
JORFTEXT000000614544(source JORF)
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Martine Procureur
commissaire contrôleuse en chef des assurances (suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000260691(source JORF)
nomination
21 Juin 200521/06/2005
De: Procureur (Martine)
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 4e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur chef de brigade de 3e échelon
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000407806(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Procureur (Martine)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
TABLEAU D'AVANCEMENT
AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF
Année 1999
JORFTEXT000000214414(source JORF)
inscription
28 Décembre 199928/12/1999